Ah, l’Union européenne… 🧐… ce grand projet qui nous fait passer du temps sur des formulaires aux polices de caractères douteuses… J’interviens comme expert consultant auprès de la commission Européenne pour l’établissement des normes relatives aux drones. Lors d’une réunion d’un groupe de travail, j’ai été sidéré par le fait que certains fabricants de drones reconnus (UAS pour la réglementation Européenne) confondaient marquage CE et marquage de classe C0 à C6 pour les drones opérant en catégories ouvertes Open A1, A3, A2 et en catégorie spécifique. Mais comment est-ce possible ? Et puis j’ai réalisé que chacun étant expert dans son domaine, les groupes de travail permettent d’échanger et de progresser ensemble. J’y apprends d’ailleurs beaucoup moi aussi.
Alors CE c’est quoi ?
La marque CE (Conformité Européenne) est une certification qui indique que le produit sur lequel elle est apposée respecte les exigences essentielles des directives européennes qui le concernent. Autrement dit, si un produit porte la marque CE, il est conforme aux normes de sécurité, de santé, et de protection de l’environnement établies par l’Union européenne. Ce label est obligatoire pour de nombreux produits commercialisés dans l’Espace économique européen (EEE). Drones compris.
Comment ça fonctionne ?
Pour obtenir la certification CE, le fabricant doit suivre un processus rigoureux qui implique plusieurs étapes :
- Identification des directives applicables : Le fabricant doit d’abord déterminer quelles sont les directives européennes qui s’appliquent à son produit.
- Évaluation de la conformité : Le produit doit ensuite être testé pour vérifier qu’il respecte bien les exigences de ces directives. Cela peut impliquer des tests en laboratoire, des analyses de risques, et d’autres démarches techniques.
- Dossier technique : Le fabricant doit constituer un dossier technique qui contient tous les détails des tests et évaluations effectués. Ce dossier doit être conservé pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit (et ça fait du papier à ranger…).
- Déclaration de conformité CE : Le fabricant rédige une déclaration dans laquelle il atteste que son produit est conforme aux exigences applicables. Ce document est essentiel car il engage la responsabilité du fabricant.
- Apposition de la marque CE : Enfin, une fois toutes ces étapes passées, le fabricant peut apposer le logo CE sur son produit. C’est la cerise sur le gâteau !
CE et les produits importés
Vous vous demandez peut-être ce qu’il en est des produits fabriqués en dehors de l’Europe. Eh bien, ces produits doivent également respecter la norme CE pour être vendus dans l’EEE. Le fabricant ou l’importateur doit donc s’assurer que les produits sont conformes avant de les mettre sur le marché. Si ce n’est pas le cas, l’importateur peut se retrouver dans de beaux draps… et son produit interdit de vente. Je ne vais pas parler des produits estampillés CE « China Export » 😂🤣😂🤣.
Le marquage de Classe Européen pour les drones c’est quoi alors ?
Tous les drones qui opèrent en catégorie ouverte ou spécifique européenne doivent avoir un marquage de classe. (enfin presque tous… se serait trop simple sinon). En réglementation Européenne ce qui différencie les drones et les scénarios de vols c’est le niveau de risque. Pour faire simple, un drone très léger sera considéré comme peu risqué pour les personnes et les biens au sol et les autres aéronefs. Un drone lourd et mise en œuvre en zone peuplée, sous emprise aéroportuaire par exemple sera considéré comme plus risqué.
- Faible risque => catégorie Ouverte A1, A2 et A3. Normes uniformisées, déterminées par le poids et la nature de l’appareil (classes C0 à C4).
- Risque modéré => Catégorie spécifique. Drone lourds, rapides et agglomération, BVLOS par exemple. (classes C5 et C6).
- Risque élevé => Catégorie certifiée. Travail aérien dangereux, transport automatisé de personnes… Cette catégorie est en cours d’élaboration.
Caractéristiques des drones de classe C0, C1, C2 , C3 , C4 , C5 et C6
Quelle classe de drone pour quelle catégorie ?
En catégorie ouverte Open A1, A2 et A3:
Les drones sans mention de classe européenne déjà sur le marché peuvent être utilisés :
- Dans les conditions de la sous-catégorie A1 s’il a une masse supérieure à 250g ;
- Dans les conditions de la sous-catégorie A3 s’il a une masse supérieure à 250g.
Pour la catégorie spécifique:
- Drone de classe C5 pour le scénario STS-01
- Drone de classe C6 pour le scénario STS-02
Les drones sans mention de classe européenne peuvent être utilisés après « autorisation » de la DSAC dans le cadre d’un PDRA mais je ne vais pas rentrer dans tous les détails abordés en formation .
Conclusion:
Ce marquage de classes UAS C0, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 permettent de standardiser les exigences et de garantir que les drones sont utilisés de manière sûre et appropriée, en fonction de leur complexité et des risques associés à leur utilisation. Avant d’acheter un drone vous devez vous poser la question de l’usage, de la catégorie correspondante et vous assurer que le marquage de classe du drone correspond. Voir notre article à ce sujet: Pas facile d’acheter le bon drone quand on est débutant .