Dans le cadre de la réglementation européenne sur les drones (UAS), un système de classification a été introduit pour mieux encadrer la conception et l’utilisation des drones. Ces catégories sont notamment marquées par l’étiquette de classe (parfois appelée « marquage CE » ou « label de classe ») et se déclinent en plusieurs niveaux : C0, C1, C2, C3, C4, C5 et C6. Ce document explique ce qu’est l’étiquette de classe UAS, pourquoi elle est requise, et ce que cela signifie pour les pilotes de drones en Europe.
- QU’EST-CE QUE L’ÉTIQUETTE DE CLASSE UAS ?
L’étiquette de classe UAS est un label officiel qui identifie la catégorie d’un drone en Europe. Cette classification permet de mieux encadrer les règles et les restrictions applicables à chaque drone selon son poids, ses caractéristiques techniques et son niveau de sécurité. Par exemple, un drone de classe C0 est très léger et relativement simple d’utilisation, tandis qu’un drone C2 ou C3 peut être plus lourd et soumis à des exigences de formation ou de sécurité plus strictes. - LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN
La nouvelle réglementation européenne vise à unifier et à harmoniser les règles de l’aviation civile pour les drones à travers tous les États membres de l’Union européenne. Les étiquettes de classe s’inscrivent dans cet effort : elles garantissent que tout drone vendu et utilisé dans l’UE répond à des normes spécifiques en termes de conception, de sécurité et de performances.
- À partir du 1er janvier 2023, tout nouveau drone mis sur le marché européen est censé être conforme à une classe C0, C1, C2, C3, C4, C5 ou C6.
- Les drones qui étaient déjà sur le marché avant cette date peuvent encore voler mais uniquement en Open A3.
LES DIFFÉRENTES CLASSES (C0 À C4)
- Classe C0 : Pour les drones pesant moins de 250 g, généralement considérés comme les plus légers et les plus simples d’utilisation. Idéal pour les loisirs et l’initiation.
- Classe C1 : Pour les drones pesant jusqu’à 900 g. Ils doivent respecter certaines exigences de conception et de sécurité, comme un mode de limitation de vitesse ou un bruit réduit.
- Classe C2 : Jusqu’à 4 kg. Les drones de cette classe doivent être équipés de fonctionnalités telles qu’une identification à distance, une limitation automatique de la zone de vol et des mécanismes de sûreté renforcés.
- Classe C3 et C4 : Pour les drones allant jusqu’à 25 kg (C3) ou fonctionnant dans des conditions particulières (C4). Ils requièrent des exigences techniques et opérationnelles plus avancées, notamment pour la sécurité, les distances à respecter et l’expérience du pilote.
- Classe C5 (« Catégorie Spécifique » ou Scénarios Standard). Introduite pour faciliter certaines opérations qui ressemblent à la Catégorie « Ouverte » (poids maximal 25 kg, fonctionnalités proches de C2 ou C3) mais qui nécessitent des conditions plus strictes. La classe C5 permet d’opérer dans des Scénarios Standard (STS) prévus pour la « Catégorie Spécifique » (vols plus complexes, par exemple en zone peuplée sous certaines conditions ou avec un risque de survol). Le drone doit disposer d’équipements additionnels (FTS…).
- Classe C6 (pour des opérations BVLOS dans la « Catégorie Spécifique »). l’UAS doit répondre à des normes techniques et de fiabilité plus élevées.
POURQUOI L’ÉTIQUETTE DE CLASSE EST-ELLE IMPORTANTE ?
L’étiquette de classe UAS assure que chaque drone répond à des normes établies par les autorités compétentes (comme l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, l’EASA). Pour l’utilisateur, cela signifie :
- Une garantie que le drone a été conçu et testé selon des critères de sécurité spécifiques.
- Des règles de vol claires et mieux adaptées à la catégorie de son drone (distances minimales, hauteur de vol, zones restreintes, etc.).
- Une reconnaissance plus facile des conditions dans lesquelles le drone peut être utilisé, ce qui facilite la planification de vols légaux et sécurisés.
COMMENT SAVOIR SI UN DRONE POSSÈDE UNE ÉTIQUETTE DE CLASSE ?
Pour les drones récents, l’étiquette de classe est habituellement visible sur l’emballage, dans le manuel d’utilisation ou directement sur le châssis de l’appareil. Les fabricants doivent clairement indiquer la classe de tout nouveau drone vendu dans l’UE.
Si vous possédez un drone « legacy » (plus ancien), il se peut qu’il n’ait pas d’étiquette. Dans ce cas, vous devrez vous conformer à des règles spécifiques pour les drones sans classification ou opérer uniquement dans des catégories de vol particulier (par exemple la catégorie ouverte A3 ou dans la catégorie spécifique avec une autorisation appropriée -> PDRA ou SORA).
PEUT-ON OBTENIR UNE CLASSE POUR UN DRONE PLUS ANCIEN ?
En général, les autorités européennes ne permettent pas aux anciens modèles de drone (conçus avant l’introduction de la classification) d’obtenir a posteriori une étiquette de classe. En conséquence, un drone plus ancien doit respecter les règles de vol transitoires spécifiques qui s’appliquent à sa masse et à ses capacités techniques.
- Par exemple, un drone de 2 kg sans étiquette de classe devra probablement voler en respectant des distances plus importantes des tiers et des zones habitées.
- Dans certains cas, il peut être possible d’effectuer des modifications ou des tests certifiés, mais cela reste relativement complexe et peu courant.
CONSÉQUENCES POUR LES PILOTES DE DRONES
Pour voler légalement dans l’espace aérien européen, vous devez :
- Vérifier si votre drone possède déjà une étiquette de classe.
- Respecter la sous-catégorie de vol correspondante dans la « Catégorie Ouverte » (A1, A2 ou A3) ou obtenir une autorisation appropriée si vous volez dans la « Catégorie Spécifique ».
- Suivre la formation requise en fonction de la classe du drone (par exemple, formation en ligne pour C0/C1, formation plus poussée et examen pratique pour C2, etc.).
- Vous assurer que l’immatriculation de l’exploitant de drone est faite si la réglementation l’exige (souvent obligatoire dès que le drone est équipé d’une caméra ou pèse plus de 250 g).
OÙ TROUVER DES INFORMATIONS OFFICIELLES ?
Les règlements, guides et FAQ sont disponibles sur le site de l’EASA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne). Vous pouvez également consulter les autorités nationales de l’aviation civile pour connaître les éventuelles règles complémentaires dans votre pays.
N’hésitez pas à me solliciter si vous voulez aller plus vite.
CONCLUSION
L’étiquette de classe UAS est au cœur de la nouvelle approche réglementaire européenne pour l’usage des drones. En identifiant précisément la catégorie de chaque drone, elle facilite le respect des règles de sécurité et la responsabilisation des pilotes. Si vous envisagez l’achat d’un nouveau drone en Europe, portez une attention particulière à sa classe (C0, C1, C2, C3, C4, C5, C6) et aux conditions opérationnelles associées. Vous volerez ainsi en toute légalité et dans un cadre plus sûr pour vous comme pour les autres usagers de l’espace aérien.