Pourquoi faire appel à une expert consultant pour mettre en œuvre des drones dans votre activité ?
Intégrer l'usage des drones dans votre activité peut offrir de nombreux avantages, mais cela nécessite une expertise pointue pour en tirer le meilleur parti.
Les questions que vous devez vous poser
- Je suis en conformité avec la réglementation ?
- J'ai anticipé la bascule vers la réglementation européenne avec la fin des scénarios S1, S2 et S3 le 1er janvier 2026 ?
- J'utilise des drones avec marquage de clase C0 à C6 ?
- Mes télépilote sont diplômés CATS + pratique STS ?
- J'ai rédigé un Manex ou un manuel d'opération ?
- J'ai mis en place un plan de gestion des situation d'urgence (ERP) ?
- Mes procédures répondent aux exigences sécuritaires de la DGAC ?
- Est ce que je sais que je peux continuer à utiliser des drones sans marquage de classe C5 ou C6 sous certaines conditions ?
- Comment réaliser ce que je veux faire ?
- Est ce que je suis capable d'identifier le cadre d'usage, les scénarios opérationnels et le matériel requis ?
- Mon personnel est-il formé ? Quelles formations suivre ?
- Comment déclarer mon activité auprès de l'aviation civile ?
- Manex ou un manuel d'opération ? Livret d'entretien ? Carnet de vol ?
- J'ai mis en place un plan de gestion des situation d'urgence (ERP) ?
- Je sais préparer mes missions et demander les autorisations dans les délais ?
- J'ai assuré mon activité, mon personnel et mon matériel ?
Manex
Un manuel d'exploitation, souvent appelé "Manex", est un document obligatoire pour tout exploitant de drones. Ce document décrit en détail les procédures et les modalités de mise en œuvre des obligations réglementaires de l'exploitant. Il est crucial car il centralise et organise toutes les informations nécessaires pour assurer une exploitation sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur. Sa mise en œuvre stricte par le personnel concerné est essentielle pour maintenir des standards élevés de sécurité et de performance dans l'exploitation des drones.
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Organisation et Gestion des Ressources humaines : Le Manex inclut des informations sur l'organisation de l'exploitant et la gestion des compétences des télépilotes. Cela assure que tout le personnel impliqué est correctement formé et qualifié pour les missions qu'ils doivent accomplir.
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Procédures Opérationnelles : Il décrit les procédures générales de mise en œuvre des aéronefs, y compris la préparation des vols, la protection des tiers au sol, et les procédures en vol. Ces sections garantissent que toutes les opérations sont réalisées de manière sécurisée et conforme à la législation.
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Gestion des Scénarios et des Aéronefs : Le Manex détaille les scénarios réalisables, les types d'aéronefs utilisables et les performances attendues. Cela permet de standardiser les opérations et de s'assurer que chaque mission est exécutée avec les équipements appropriés et suivant les protocoles établis.
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Sécurité et Conformité : Le document couvre également les processus de gestion de la sécurité, y compris la réponse aux incidents, les mesures d'atténuation des risques, et la conformité réglementaire. Cela aide à minimiser les risques et à réagir efficacement en cas de problème.
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Mise à Jour et Archivage : Le Manex doit être mis à jour régulièrement pour refléter les changements réglementaires ou les modifications des opérations. Les exploitants sont également tenus d'archiver toutes les versions du Manex et ses amendements, ce qui assure une traçabilité et une conformité continue.
- Rédaction du Manex selon votre cadre d'usage
- Carnet de vol des télépilote et journal des formations
- Manuels d'utilisation et d'entretien du matériel
- Documents annexes liés à votre cadre d'usage
- Archivage réglementaire
- Explications détaillées des documents.
Mon expertise: Rédaction de dizaines de Manex, audités et conformes avec les attentes de la DSAC et de l'EASA. Mise en conformité lors de contrôles documentaire Meteor DSAC.
A partir de :
350 €
Me consulter pour établir un devis.
ERP
Un ERP (Emergency Response Plan), ou plan d'intervention d'urgence, est un document obligatoire qui joue un rôle crucial dans la gestion de la sécurité des opérations de drones. Il vise à définir les actions à entreprendre en cas d'urgence afin de garantir la sécurité des opérations, du personnel et du public. Il permet aux exploitants de se préparer adéquatement aux urgences, de répondre de manière efficace et coordonnée, et d'assurer la conformité avec les réglementations en vigueur. Voici quelques points clés sur l'importance et les exigences de l'ERP :
Définition et Importance de l'ERP
1- But de l'ERP :
- Protéger les vies humaines et minimiser les dommages matériels.
- Assurer une transition ordonnée et sécurisée des opérations normales à une situation d'urgence et un retour à la normale aussi rapidement que possible.
- Coordonner les efforts avec les plans de réponse d'urgence des autres organisations impliquées.
2- Composantes essentielles :
- Définition des rôles et responsabilités spécifiques.
- Procédures détaillées pour diverses situations d'urgence, telles que les accidents, les collisions, les pertes de contrôle, etc.
- Système de communication efficace pour notifier les autorités et les parties prenantes concernées.
- Plan de gestion de la crise incluant la coordination avec les services de secours et les autres autorités compétentes.
Pourquoi l'ERP est obligatoire pour les exploitants de drones
1- Réglementation et conformité :
- La réglementation européenne, notamment l'EASA, exige que tous les opérateurs de drones dans la catégorie spécifique disposent d'un ERP adapté à la taille, la nature et la complexité de leurs opérations.
- L'ERP doit être conforme aux exigences du SORA (Specific Operations Risk Assessment) pour garantir une robustesse moyenne à élevée selon les opérations menées.
2- Gestion des risques :
- Un ERP bien conçu permet de gérer efficacement les risques associés aux opérations de drones, y compris les scénarios de perte de contrôle, collisions en vol, incidents techniques, etc..
- Il aide à maintenir la sécurité des opérations en minimisant les effets de toute situation d'urgence.
3- Coordination et formation :
- L'ERP doit être testé régulièrement à travers des exercices pratiques pour s'assurer que tous les personnels sont formés et prêts à réagir en cas d'urgence.
- Il prévoit également une formation continue pour mettre à jour les compétences des personnels impliqués dans les opérations d'urgence.
- Analyse de votre cadre d'usage
- Rédaction de votre ERP
- Archivage réglementaire
- Formation de votre personnel (en option)
Mon expertise: Rédaction de nombreux ERP (participation à la rédaction de l'ERP de la gendarmerie Nationale RGARA - 2024), audités et conformes avec les attentes des autorités et de l'EASA. Expérience pratique sur le terrain avec tous types de drones en instruction et en prestation. Connaissance précise des fonctionnements électronique et informatique des UAS. Je travaille avec différents exploitants dans des thématiques très variées et des structures de toutes tailles: de l'entreprise individuelle aux institutions.
A partir de :
250 €
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PDRA
Un PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) est une évaluation des risques prédéfinie pour des types d'opérations de drones spécifiques et approuvée par l'autorité de l'aviation civile, facilitant ainsi le processus d'autorisation pour les exploitants. La mise en œuvre d'un PDRA nécessite plusieurs démarches:
Identification du PDRA Approprié : Détermination du PDRA correspond à l'opération envisagée et/ou adaptation du cadre d'usage des UAS.
Préparation de la Documentation :
- Constitution du dossier : Préparer tous les documents nécessaires, y compris la description de l'opération, les procédures opérationnelles, les qualifications des télépilotes, et les caractéristiques techniques des drones utilisés.
- Plan de Vol et Analyse de Risque : Inclure un plan de vol détaillé et une analyse des risques basée sur le PDRA sélectionné.
Évaluation de la Conformité : Vérification des exigences : Assurer que l'opération et l'équipement respectent toutes les exigences spécifiées dans le PDRA, telles que les limitations de hauteur de vol, les zones d'opération, les mesures de sécurité, etc.
Soumission à l'autorité compétente : Envoyer le dossier complet à l'autorité de l'aviation civile pour examen. Cela peut inclure des formulaires spécifiques et des documents justificatifs.
Réception de l'approbation de l'autorité : L'autorisation peut inclure des conditions supplémentaires ou des demandes de clarification.
Conduite de l'opération : Une fois l'autorisation obtenue, l'opération peut être menée en respectant strictement les conditions et limitations du PDRA approuvé.
- Analyse des besoins opérationnels pour déterminer le PDRA approprié.
- Assistance dans la préparation du dossier en m'assurant qu'il réponde aux exigences réglementaires.
- Rédaction des procédures opérationnels standard et des mesures d'atténuation des risques.
- Réalisation d'un audit de conformité interne pour vérifier que l'opération et les drones respectent toutes les exigences du PDRA.
- Soumission de la demande à l'autorité compétente.
- Facilitation des communications avec les autorités en cas de demande de clarification ou de conditions supplémentaires.
- Formation spécifiques des télépilotes sur les procédures et exigences du PDRA.
- Fournir un support continu pour s'assurer que l'opération reste conforme tout au long de sa durée.
A partir de :
900 €
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SORA (Specific Operation Risk Assesment)
Une SORA (Specific Operations Risk Assessment) est une méthode systématique d'évaluation des risques pour les opérations de drones dans la catégorie "spécifique" selon les règlements de l'EASA (Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne). La méthode SORA permet d'évaluer les risques au sol et en vol pour les tiers, afin de déterminer les mesures d'atténuation nécessaires pour assurer la sécurité de l'opération.
Raisons pour lesquelles une SORA est exigée :
- Nature de l'Opération : Les opérations dans la catégorie "spécifique" incluent des missions qui présentent des risques accrus par rapport aux opérations de la catégorie "ouverte". Cela inclut des vols hors vue (BVLOS) ou en vie (VLOS), des vols à proximité de personnes, ou des opérations dans des espaces aériens contrôlés.
- Personnalisation des Mesures de Sécurité : Chaque opération peut avoir des caractéristiques uniques nécessitant des mesures d'atténuation spécifiques. La SORA permet de personnaliser les évaluations et les mesures de sécurité en fonction des spécificités de l'opération.
- Conformité Réglementaire : Les autorités de l'aviation civile exigent une évaluation rigoureuse des risques pour s'assurer que toutes les opérations de drones sont effectuées en toute sécurité et en conformité avec les régulations.
Quand une SORA est exigée :
- Opérations Hors des Scénarios Standards : Une SORA est exigée pour un exploitant de drones lorsque celui-ci souhaite mener des opérations qui ne peuvent pas être couvertes par les scénarios standards définis par les règlements européens (comme STS-01, STS-02 et PDRA-S01, PDRA-S02, PDRA-G01, PDRA-G02 et PDRA-G03).
- Nouveaux Types d'Opérations : Lorsqu'un exploitant souhaite effectuer un nouveau type d'opération qui n'a pas été précédemment évalué ou pour lequel il n'existe pas de cadre réglementaire standardisé.
- Risques Accrus : Pour des opérations présentant des risques élevés pour la sécurité publique, l'infrastructure critique ou l'espace aérien occupé par d'autres aéronefs.
- Exigences des Autorités : Lorsqu'une autorité de l'aviation civile l'exige comme condition préalable à l'autorisation d'une opération spécifique de drone.
- Complexité Réglementaire : La réglementation est complexe et en constante évolution. Un expert aide à anticiper, comprendre et rester en conformité avec la réglementation.
- Évaluation Précise des Risques : L'expert possède l'expérience et les connaissances techniques, terrain et documentaire, nécessaires pour évaluer correctement les risques et proposer des mesures d'atténuation adéquates.
- Élaboration de la Documentation : La SORA nécessite une documentation détaillée et précise. Un expert peut aider à préparer cette documentation de manière rigoureuse et conforme aux exigences.
- Interprétation des Résultats : Un expert peut interpréter les résultats de l'évaluation des risques et recommander les meilleures pratiques et technologies pour minimiser ces risques.
A partir de :
2000 € *
* Tarif variable selon la complexité de vos Conops.
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Mon expertise: Rédaction et participation à différentes SORA, audités et conformes avec les attentes de la DSAC et de l'EASA. Veille réglementaire et technologique, en lien avec de nombreux acteurs de l'écosystème drone.
CONOPS (Concept Of Operations)
Le Concept of Operations (CONOPS) est un document stratégique qui décrit comment une opération de drone sera menée, y compris les objectifs, les phases d'exécution, les conditions d'exploitation, les rôles et responsabilités, et les ressources nécessaires. Le CONOPS fournit une vue d'ensemble détaillée de l'opération, aidant à aligner les attentes de toutes les parties prenantes et à garantir que l'opération est conduite en toute sécurité et en conformité avec les réglementations.
Contenu typique d'un CONOPS:
- Description de la mission : Objectifs de l'opération, type de mission (par exemple, inspection, surveillance, livraison).
- Phases d'opération : Étapes de l'opération, de la préparation à la réalisation et à la clôture.
- Conditions d'exploitation : Environnement opérationnel, limitations géographiques et météorologiques.
- Rôles et responsabilités : Désignation des rôles clés, y compris les télépilotes, les opérateurs de charge utile, et les responsables de la sécurité.
- Ressources et équipements : Détails sur les drones utilisés, les systèmes de contrôle, et les équipements de soutien.
- Procédures de sécurité : Mesures de sécurité, gestion des risques, plans d'urgence.
- Coordination et communication : Protocoles de communication entre les membres de l'équipe et avec les autorités compétentes.
- Évaluation de la performance : Critères de succès et méthodes d'évaluation post-mission.
- Expertise en réglementation : Un expert connaît les exigences réglementaires et peut s'assurer que le CONOPS est conforme aux lois et règlements applicables.
- Évaluation des risques : Aide à identifier et à évaluer les risques potentiels associés à l'opération, et à définir des mesures d'atténuation appropriées.
- Rédaction et structuration : Assistance dans la rédaction claire et structurée du CONOPS, en veillant à ce que tous les aspects critiques soient couverts.
- Optimisation des ressources : Conseils sur l'utilisation optimale des ressources et des équipements pour maximiser l'efficacité et la sécurité de l'opération.
- Formation et sensibilisation : Formation des équipes sur les procédures décrites dans le CONOPS et sur les meilleures pratiques opérationnelles.
- Feedback et amélioration continue : Après la mission, l'expert peut aider à analyser les performances et à intégrer les leçons apprises pour améliorer les opérations futures.
A partir de :
800 € *
* Tarif variable selon la complexité de vos opérations.
Me consulter pour établir un devis.
Mon expertise: Rédaction et participation à différentes SORA, audités et conformes avec les attentes de la DSAC et de l'EASA. Veille réglementaire et technologique, en lien avec de nombreux acteurs de l'écosystème drone.